Publié le 05 septembre 2016

EMPREINTE SOCIALE

La pression monte sur la chaîne d’approvisionnement

En matière de droits humains, les entreprises font face à des exigences croissantes de la part des acteurs politiques et économiques. De nouvelles législations voient le jour dans certains États, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et peut-être bientôt la France. Certaines bourses exigent aussi des entreprises cotées qu’elles rendent des comptes en la matière. Tour d’horizon.

En 2013, le gestionnaire du fonds norvégien et le fonds de pension néerlandais APG, actionnaires minoritaire de POSCO India, se sont vus accusés de ne pas avoir pris de mesures appropriées pour prévenir les violations de droits humains.
Raveendran / AFP

Pression de la société civile, des médias, mais aussi des investisseurs et des gouvernements… Les grandes entreprises ne peuvent plus occulter la question des droits humains.

Dans l’Union européenne (UE), une directive oblige les 6 000 plus grandes sociétés cotées à publier des informations relatives à la manière dont elles gèrent les risques en matière de droits de l’Homme et de droit du travail.

Au Royaume-Uni, la loi sur l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act), adoptée le 30 juillet par le parlement britannique, oblige les entreprises réalisant plus de 36 millions de livres sterling (43 millions d’euros de chiffre d’affaires) à publier un rapport sur leur dispositif de prévention de l’esclavage et des conditions de travail inhumaines dans leur chaîne de sous-traitance.

Aux États-Unis, les entreprises qui font des affaires en Californie et dont les revenus mondiaux sont supérieurs à 100 millions de dollars doivent également rendre compte des mesures qu’elles mettent en place pour abolir l’esclavage et la traite des êtres humains dans leur chaîne de valeur (Californian Transparency in Supply Chain Act). Et au niveau fédéral, les entreprises américaines qui investissent au Myanmar, un pays où les droits de l’Homme posent encore de gros problèmes, doivent communiquer leurs efforts de diligence raisonnable en matière de droits humains.

 

Pression de la loi ...

 

Ce ne sont que des obligations de reporting et de transparence mais les entreprises qui ne les rempliront pas et seront mises en cause pour esclavage seront lourdement condamnées. "Même si ce n’est qu’une demande de reporting, cela crée une obligation de transparence dont le respect peut être analysé et comparé. Cela fait bouger les lignes au sein des entreprises, assure Elin Wrzoncki, en charge des programmes "entreprises" au sein de l’Institut danois des droits humains. Grâce à cela, nous progressons sur des dimensions spécifiques. Ces avancées concrètes sont d’autant plus cruciales que nous ne parviendrons peut-être jamais à avoir un traité global et international sur le respect des droits humains." 

En France, une loi demandant aux grandes entreprises d’au moins 5 000 personnes de mettre en place et de communiquer des plans de vigilance destinés à prévenir les violations en matière des droits de l’Homme au sens large est en cours, mais elle n’est pas encore adoptée. En cas de non existence de ces plans de vigilance ou de leur insuffisance, les entreprises risqueront une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.

Outre les lois, les gouvernements utilisent un autre outil pour demander aux grandes entreprises une plus grande transparence : les appels d’offres pour les commandes publiques. C’est le cas aux Pays-Bas, où le respect des conventions fondamentales du travail de l’OIT est une condition pour pouvoir prétendre à des contrats publics. Même chose aux États-Unis, où le gouvernement fédéral requiert désormais un devoir de diligence raisonnable concernant la traite des personnes aux entreprises désireuses de signer des contrats fédéraux.

 

... Pression des investisseurs

 

Autre pression sur les entreprises, celles des investisseurs. Ceux-ci ne veulent pas être accusés de complicité de violation de droits de l’Homme par des entreprises dont ils sont actionnaires. Ce fut le cas pour le gestionnaire du fonds souverain norvégien et le fonds de pension néerlandais APG, actionnaires minoritaire de Posco India en 2013. Ceux-ci se sont vus accusés par des ONG devant l’OCDE (via le mécanisme des "circonstances spécifiques") de ne pas avoir pris les mesures appropriées pour prévenir ou atténuer les violations de droits humains du géant de l’acier.

Pour éviter ce type d’accusation, de nombreux fonds excluent ainsi des entreprises dites controversées, notamment en raison de violations des droits de l’Homme. C’est ce qu'on appelle les exclusions éthiques ou normatives (voir l’étude de Novethic Les investisseurs responsables face aux entreprises controversées, 2012).

Certains fonds (surtout en Europe du Nord) rendent même ces listes noires publiques, exerçant ainsi une pression renforcée par le "name and shame". D’autres préfèrent entamer un dialogue avec l’entreprise, via l’engagement actionnarial. De nombreux investisseurs, 80 au total représentant 4 800 milliards de dollars, soutiennent aussi une nouvelle initiative prometteuse.

En novembre prochain, le Corporate Human Rights Benchmark, un classement public des 500 plus grosses entreprises mondiales de 4 secteurs clés (agriculture, information et communication, textile et industries extractives) sera ainsi publié. De quoi donner un nouvel élan aux pressions financières et médiatiques sur le respect des droits de l’Homme par les grandes entreprises.

Béatrice Héraud
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