Publié le 19 mai 2017

EMPREINTE SOCIALE

Les victimes de la Dépakine lance la première action de groupe dans le domaine de la santé

L’Association APESAC (Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant) représentant des milliers de femmes victimes de la Dépakine, un antiépilectique commercialisé par Sanofi ayant causé des malformations congénitales majeures chez au moins 2150 à 4100 enfants, a lancé une class-action, une action de groupe. Une première du genre en France dans le domaine de la santé. 

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Pour la première fois en France, une action de groupe dans le domaine de la santé vient d’être officiellement lancée. Une démarche démarrée en décembre par l'APESAC. Elle concerne la Dépakine. L’antiépileptique, commercialisé par Sanofi, est responsable de malformations congénitales majeures chez 2150 à 4100 enfants depuis 1967, date de la commercialisation du médicament. Très performante lorsqu’elle est prescrite aux personnes souffrant de crises d’épilepsie ou de troubles bipolaires, la Dépakine a pu avoir des effets dramatiques sur les foetus quand elle est utilisée par des femmes enceintes.   

Or "Sanofi connaissait la toxicité de la Dépakine depuis les années 90 et il n’en a pas informé les patientes. Si nous avions été au courant, aucune de nous n’aurait pris ce risque", raconte à Novethic Martine Martin, fondatrice de l’APESAC, Association d’aide aux Parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant. Ses deux enfants souffrent de troubles psychomoteurs et de troubles autistiques.

 

"Il y a un grave défaut d’information de la part de Sanofi"

 

L’APESAC veut faire reconnaître la responsabilité du laboratoire pharmaceutique Sanofi. "Il y a un grave défaut d’informations", affirme la présidente. "Les informations sur le risque de troubles neuro-développementaux pour les fœtus exposés n’ont pas été communiquées en temps et en heure aux patientes. C’est ce défaut d’information qui fonde la responsabilité première du laboratoire. Ce qui ne veut pas dire que la responsabilité des autorités de santé n’est pas engagée", expliquait l’avocat des plaignantes, Charles Joseph-Oudin à Novethic en 2016. 

Cette "class action" s’appuie sur quatorze cas de mères dont les enfants ont été atteints. "Cela permet aux plaignantes de ne pas avancer les frais d’avocats", explique l’association. Une action judiciaire possible depuis l’adoption de la loi Santé en mars 2014 qui a permis aux consommateurs victimes d’un préjudice de la part d’un professionnel de se regrouper et d’agir en justice en étant représenté par un seul avocat.

Cette action vient s’ajouter à une vingtaine de procédures individuelles et d’une procédure administrative contre l’État. Le parquet de Paris a, quant à lui, ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée en septembre 2016.

 

 "Nous avons averti les autorités sanitaires dès les années 1980"

 

Par ailleurs, en novembre, les députés ont voté à l’unanimité la mise en place d’un fonds d’indemnisation promis par le gouvernement Hollande pour les victimes de la Dépakine. Il entrera officiel en vigueur le 1er juin. Cela "ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés" soulignait alors Sanofi.

"Nous avons averti les autorités sanitaires dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurdéveloppementaux", a déclaré le directeur général de Sanofi, Olivier Brandicourt, le 10 mai lors de l’Assemblée générale du groupe. Il s’est par ailleurs adressé aux actionnaires assurant que Sanofi avait "toujours assumé ses responsabilités et fera de même en ce qui concerne la Dépakine si notre responsabilité venait à être retenue".

Il est maintenant indiqué sur le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) de "ne pas prescrire de valproate (ndr : la substance active de la Dépakine) chez les filles, les adolescentes, les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes, sauf en cas d’inefficacité ou d’intolérance aux alternatives médicamenteuses". 

 

Marina Fabre @marina_fabre


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