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Publié le 21 mai 2012

EMPREINTE SOCIALE

Un cadre légal pour le télétravail

Sept ans après la signature d'un Accord national interprofessionnel sur le télétravail (ANI), un texte de loi a été adopté pour favoriser les accords d'entreprises et définit le télétravail comme devant être volontaire, contractualisé et réversible.


Rien de tel qu'une journée au calme pour boucler ses dossiers. Hervé* en est convaincu. Une à deux fois par semaine, ce cadre d'Alcatel-Lucent quitte le site de Vélizy (Yvelines) pour travailler chez lui, tranquille. Finis les embouteillages, les sonneries incessantes des téléphones, les allers-et-venues des collègues, les bruits de fond ambiants qui perturbent la concentration ... et vive le télétravail ! Hervé n'est pas le seul à bénéficier de ce privilège. Comme lui, près de 3300 salariés de l'équipementier de télécoms - soit tout de même 30% des effectifs - ont choisi de travailler ponctuellement à la maison. Un vrai plus pour la concentration et... la qualité de vie. Côté organisation du travail, tout est bien rôdé : il faut dire que le dispositif, expérimenté depuis 2002 dans le groupe, a fait l'objet d'un accord d'entreprise signé par les syndicats ce qui a permis de le généraliser depuis 2008. Dix ans après avoir mis en place avec succès le télétravail, ce groupe industriel fait encore figure d'exemple dans l'Hexagone, même si la formule apparaît pourtant attrayante pour beaucoup d'entreprises. A ce jour, une cinquantaine d'accords seulement ont en effet été signés (Air France, Alstom transport, France Télécom-Orange, Hewlett-Packard, Michelin, Renault, Microsoft...).

Texte de loi

L'adoption du texte de loi sur le télétravail, le 29 février dernier, va peut-être changer la donne. Adoptée par le Conseil Constitutionnel, cette loi est copieuse (pas moins de 114 articles) et fait suite à une proposition de loi sur le télétravail adoptée en première lecture en juin 2009, mais abandonnée depuis. La nouvelle loi se situe dans la lignée de l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI Télétravail) signé en juillet 2005 et étendu à toutes les entreprises. « Une loi était nécessaire afin de donner enfin un statut juridique incontestable au télétravail en l'inscrivant dans le Code du travail, permettant ainsi de rassurer les salariés et les entreprises qui veulent mettre en place ce type d'organisation du travail », explique Yves Lafargue, responsable de L'Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie (Obergo) et co-auteur d'un rapport sur « les conditions de réussite du télétravail », paru en mars. Dans les grandes lignes, la loi reprend la plupart des principes de l'ANI résumés ainsi : le télétravail doit être volontaire, contractualisé et réversible. Par ailleurs, elle précise qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. Voilà qui devrait inciter les entreprises à formaliser des pratiques hasardeuses et dangereuses : « Dans 80% des cas, les employeurs ne font pas encore d'avenants au contrat de travail du salarié, ce qui pose problème en termes d'assurance, mais aussi, en cas de mécontentement de celui qui réclamerait le paiement d'heures supplémentaires », prévient Yves Lafargue. Si la nouvelle loi représente une avancée sur certains points, elle s'avère cependant bien moins précise que l'ANI quant à la protection des télétravailleurs. Ainsi, les problèmes de santé et d'adaptation sont ignorés et la nécessaire consultation du Comité d'entreprise n'y est plus mentionnée, comme c'était le cas dans le texte de 2005.

Une meilleure qualité de vie...

L'existence d'un cadre légal devrait inciter les entreprises à développer cette formule d'organisation du travail. Formule d'ailleurs plébiscitée par beaucoup, à en croire l'enquête de l'Obergo menée auprès de 350 salariés qui télétravaillent. Pour 90% des répondants, le télétravail représente un mieux dans leur vie personnelle, 84% pense qu'il améliore la qualité de la vie familiale et 77% se sent plus productif pour l'entreprise. Un avis partagé par les salariés d'Accenture (50% d'entre eux pratiquent le télétravail de 1 à 3 jours par semaine). « Les collaborateurs franciliens gagnent ainsi plusieurs heures sur le temps de transport chaque semaine », confirme Clémence Caradec, au service communication. A la clé, bien moins de stress. Et, pour l'entreprise, un tiers de la surface des bureaux libérer pour créer des espaces collaboratifs.

... Mais une augmentation de la charge de travail

Revers de la médaille : travailler à la maison incite cependant à augmenter son temps de travail (pour 64% des personnes interrogées) et la charge de travail ressentie. L'existence d'un cadre légal plus sécurisant ne suffit donc pas à garantir la réussite du télétravail. Pour Jean-François Naton, Conseiller confédéral CGT, responsable du secteur travail-santé, « il faut s'interroger sur son organisation afin de maintenir les personnes en télétravail au sein du collectif de travail, par exemple, en prévoyant des temps de partage pour éviter l'isolement », explique-t-il. « Garantir la mise en place du télétravail, c'est également un état d'esprit, basé sur l'autonomie et sur une relation de confiance avec ses salariés » résume Laurent Zimmermann, porte-parole du groupe franco-américain Alcatel-Lucent. Une évidence mais qui, en France, pays du présentéisme au bureau, ne l'est pas forcément !

*prénom modifié

Marie- José Gava
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