Publié le 16 décembre 2016

EMPREINTE SOCIALE

Travailleurs détachés du BTP : comment limiter les abus ?

François Fillon, Manuel Valls, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen… Tous souhaitent réformer la législation européenne sur les travailleurs détachés. En cause : une concurrence déloyale imposée aux travailleurs français et la mauvaise protection de ces salariés étrangers. En attendant une évolution de la législation européenne, certaines entreprises du BTP, grandes consommatrices de travailleurs détachés, veulent limiter les abus. 

La France, deuxième pays d’accueil après l’Allemagne, comptait 290 000 travailleurs détachés en 2015. Plus d’un tiers travaillent dans le secteur du BTP (Bâtiment travaux publics).
Davor Lovincic / iStock

Les principaux candidats à l’élection présidentielle sont vent debout face à la règlementation européenne sur les travailleurs détachés. La France, deuxième pays d’accueil après l’Allemagne, en comptait 290 000 en 2015. Plus d’un tiers travaillent dans le secteur du BTP (Bâtiment travaux publics). 

Selon la directive de 1996, le salaire et les conditions de travail du salarié détaché relèvent du pays dans lequel il travaille. Mais les cotisations sociales sont celles appliquées dans le pays d’origine de l’employeur. Des cotisations souvent inférieures aux règlementations françaises. Une concurrence déloyale, estiment certains. Et les abus sont nombreux.

Non-respect du temps de travail, transport et frais d’hébergement déduits du salaire…  Les deux millions de travailleurs détachés de l’Union européenne sont "mal protégés". C’est ce qu’ont estimé huit ministres du travail de l’UE dans une tribune publiée lundi 12 décembre dans Le Monde.

La France, appuyée par la Suède et d’autres pays membres de l’UE, pousse Bruxelles à modifier la législation sur le sujet. Mais les Pays de l’Est y sont opposés. 

 

Quelles solutions s’offrent aux entreprises en attendant un changement de législation ? 

 

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Elle a pour but de faciliter les contrôles de l’Inspection du travail. Depuis le 5 décembre, une quinzaine d’entreprises testent ce nouveau dispositif. "Il fallait trouver une parade très efficace pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale qui détruisent des milliers d’emplois chaque année", explique l’Union des caisses de France, chargée de la mise en place. Une amende de 2000 euros par salarié non déclaré est prévue. 2,5 millions de salariés sont concernés. 

 

Des conventions et partenariats. Le syndicat professionnel de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Cantal et la préfecture ont signé une convention contre la fraude au détachement. Il s’agit de prévenir et de signaler les chantiers suspects. "Les fraudes concernent notamment les salariés souvent détachés qui travaillent le week-end ou le soir", estime Thérèse Bos, secrétaire générale du CAPEB Cantal. 

 

La "clause Molière". Ce dispositif, limité aux marchés publics, rend obligatoire l’usage de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité. Le cas échéant, un interprète assermenté par le tribunal doit être embauché. Des frais dissuasifs qui limitent le recours aux travailleurs détachés.

L’idée, du collectif Franc-parler, composé de plusieurs élus, a été approuvée par la Fédération française du bâtiment et plusieurs régions, dont les Pays-de-la-Loire, qui l’expérimentent actuellement, ou les Hauts-de-France. 

 

L’application Bati Vigie. Face aux limites de l’Inspection du travail (contrôles pas assez nombreux), Frédéric Pradal, DG du groupe toulousain IFECC, spécialisé dans l’économie de la construction, a lancé une plateforme numérique de contrôle. Concrètement, Bati Vigie récolte toutes les informations des salariés. Sur le chantier, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage va nommer un contrôleur. "Nous apportons un service aux entreprises afin qu’elles s’assurent d’œuvrer en conformité avec la loi", explique Frédéric Pradal.

Marina Fabre
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