Publié le 24 octobre 2011

EMPREINTE SOCIALE

Pénibilité : un nouveau dispositif trop complexe pour être efficace ?

A partir de janvier 2012, les employeurs auront l'obligation de négocier des accords ou plans d'action pour prévenir la pénibilité et permettre un départ anticipé à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Un dispositif qui est loin de faire l'unanimité...

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La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites a prévu des mesures pour prendre en compte la pénibilité dans les parcours professionnels, en termes de prévention et de compensation. De ce fait, de nouvelles obligations s'imposent aux employeurs qui devront suivre certaines étapes : identifier les situations de pénibilité, organiser la traçabilité, assurer la prévention par un plan ou un accord, prévoir des compensations. Faute de quoi ils s'exposeront à des sanctions financières. Il faut dire que l'enjeu est de taille : 35% des personnes ayant travaillé au moins 10 ans déclarent avoir été exposées à au moins l'une de ces quatre pénibilités : travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant, produits nocifs ou toxiques, selon une enquête de la DARES de 2011.Par ailleurs, 24% des salariés entre 50 et 59 ans se déclarent limités dans leurs activités du fait d'un problème de santé.

Dix facteurs de pénibilité

Qu'entend-on au juste par pénibilité ? Le décret du 30 mars 2011 liste 10 facteurs physiques de pénibilité, répartis en 3 groupes : les contraintes physiques (manutentions manuelles de charges, positions forcées des articulations, vibrations mécaniques) ; les contraintes liées à un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruits...), les contraintes liées à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif). Le principe du dispositif : si l'assuré dispose d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20%, il doit prouver que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail ayant entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. Si l'assuré dispose d'un taux d'incapacité situé entre 10 et 20%, il doit apporter une preuve équivalente et démontrer qu'il a été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques...

Parcours du combattant

Un dispositif complexe qui soulève bon nombre de critiques... A la FNATH, l'association des accidentés de la vie, on ne désarme pas : « Le dispositif voté est injuste car il repose uniquement sur l'incapacité physique de travail, et écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont de ce fait une espérance de vie réduite, sans qu'il y ait de traces physiques de cette atteinte », précise-t-on au siège de l'association. Pointant du doigt les « conditions draconiennes» du dispositif, la FNATH conteste l'existence d'une liste limitative de facteurs de risques : manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, bruit... Du côté de la CGT, qui vient de déposer une requête devant le Conseil d'Etat pour reconnaître la pénibilité des infirmiers, les critiques vont aussi bon train. Jean-François Naton, conseiller confédéral et responsable du secteur travail-santé, s'insurge contre ce véritable « parcours du combattant » : « Le dispositif sur la pénibilité est d'une complexité telle qu'en réalité, peu de salariés bénéficieront de mesures de compensation ».

« Les mesures ignorent les salariés du tertiaire, confrontés à la souffrance psychique, aux exigences émotionnelles, et à la pression relationnelle », déplore de son côté Bernard Salengro, Président du syndicat des professionnels de la santé au travail et Secrétaire National de la CFE-CGC. Dominique Huez, Président de l'Association « Santé et médecine du travail » (SMT), juge pour sa part « aberrant de devoir être exposé à la fois à des contraintes collectives ET d'avoir des lésions sur la santé pour bénéficier de mesures de compensation ». Alors que des études scientifiques démontrent aujourd'hui les effets néfastes du travail de nuit sur la santé. Sa crainte ? Que la pénibilité soit utilisée comme un moyen d'exclusion des salariés âgés ayant des problèmes de santé. « Le débat sur la prévention collective va être éludé en faveur d'un débat sur la stigmatisation des plus fragilisés », prédit ce médecin du travail.

Renforcement de la prévention

Sur le versant de la prévention, les employeurs vont en tous cas devoir s'y mettre. Dès janvier, ils devront avoir planché sur un accord ou un plan d'action pour prévenir la pénibilité. Avec deux principes phares : réduire l'exposition aux facteurs de pénibilité et aménager les postes de travail. Ils devront réaliser des fiches individuelles sur lesquelles seront clairement spécifiées les conditions de pénibilité auxquelles les salariés ont été exposés, la période et les mesures de prévention prises. Le tout communiqué au service de santé au travail.

Pour leur alléger la tâche, le Ministère du Travail et de la santé a mis à leur disposition une batterie de fiches-outils, sur son site www. travailler-mieux.gouv.fr. Hormis « cet effort de compilation », selon Jean-François Naton, le chapitre prévention fait aussi débat. Motif ? Les entreprises de moins de 50 salariés ne seront pas visées par le dispositif. Par ailleurs, les plus grandes ne seront concernées que si plus de la moitié de leur effectif est exposé à des facteurs de pénibilité. « Il y aura des manipulations dans beaucoup d'entreprises pour éviter d'atteindre ce seuil de 50% ! », assure Bernard Salengro.

Quelques rares entreprises ou branches (métallurgie, entreprises agricoles) n'ont pas attendu le décret de mars 2011 pour ouvrir le débat. Snecma, Thalès, Sanofi-Aventis, EADS, Rhodia ont signé des accords pour prévenir la pénibilité, aménager les fins de carrière ou permettre des départs à la retraite anticipé. Chez Rhodia, l'accord prévoit ainsi des départs anticipés à partir de 58 ans, aux salariés ayant occupé un travail posté pendant plus de 22 ans, avec un salaire brut de 75% de leur rémunération de référence. Un accord qui, à ce jour, ne fait pourtant pas l'unanimité : « Le bilan est affligeant ! En un an, seule une dizaine de salariés a bénéficié de départs anticipés », déplore Maurice Tritsch, coordinateur CFDT, le seul syndicat absent des signataires de l'accord. Qui compte bien monter au créneau le mois prochain, pour demander d'intégrer dans l'accord les « 2x8 » et élargir la pénibilité à d'autres catégories de salariés, en particulier les agents de maintenance, et les soudeurs.

M.J. Gava
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