Publié le 23 août 2012

EMPREINTE SOCIALE

Mines artisanales en RDC : une économie de survie

Le 13 août, un éboulement dans la mine de Pangoy, à 120 km de Mambasa, au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC), a fait une soixantaine de morts. Un accident loin d'être isolé dans ce pays riche en minerais et où subsiste un important secteur minier artisanal, très peu contrôlé. Frédéric Triest, permanent de Justice et Paix, une ONG belge, est un spécialiste de ce secteur en RDC. Il nous livre son analyse de la situation.

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UNEP

Novethic. Le 13 août, 60 mineurs sont morts ensevelis dans une mine artisanale exploitée illégalement. Un drame qui est loin d'être isolé selon des observateurs locaux. Quelles sont les conditions de travail de ces mineurs ?

Frédéric Triest. Sur ces sites de mines artisanales, « les artisans creuseurs » n'ont que très peu de matériel. Ils ont à disposition une pompe à eau, mécanique, pour vider l'eau qui souvent envahit les mines suite aux pluies importantes. Mais pour le reste c'est quasi à la seule force de leurs bras qu'ils travaillent, avec l'aide de simples pioches et de pelles. De plus, certains utilisent des explosifs pour casser la roche, même si cela est interdit. C'est un travail extrêmement pénible et pour lequel aucune norme de sécurité ne s'applique sur le terrain. Dans certaines régions, le sol est argileux, ce qui peut conduire à des éboulements comme celui dont on été victimes les mineurs de Mambasa. Pour leur travail, les creuseurs ne retirent que des gains minimes, que certaines études évaluent en moyenne entre 1 et 2 dollars par jour même si au cours de notre mission, des travailleurs ont expliqué qu'ils pouvaient gagner jusqu'à 10/20 dollars par jour.

Quelle est l'importance du secteur minier artisanal en RDC ?

Rien que pour la province du Sud Kivu on relève 900 sites d'exploitations artisanales, même si tous les puits ne sont pas en activité. On estime qu'ils font travailler environ 400 000 travailleurs. Il est difficile d'obtenir un chiffrage précis mais on peut sans doute parler de près d'un million de personnes dans toute la RDC. Certaines personnes travaillent dans ces mines en plus d'un autre travail ou en parallèle de leurs études. Une part importante de la population (surtout à l'est) survit grâce à cette activité mais comme elle ne rapporte pas beaucoup de recettes à l'Etat, il n'y voit pas une priorité de développement. L'activité artisanale, qui a connu son pic il y a 3 ans, est dans une phase de reprise, certains puits ayant été laissés à l'abandon dans l'intervalle. Elle est complémentaire de l'activité industrielle, encore peu développée. Dans l'est du pays par exemple, l'instabilité très forte qui y règne encore, l'enclavement et le manque d'infrastructures est tel qu'une exploitation industrielle est quasiment impossible. Par ailleurs, si ce secteur n'est pas illégal en soi, il est très peu contrôlé et vient alimenter le commerce illégal d'étain ou de coltan notamment. Ce problème dépasse les frontières du Congo car les opérateurs étrangers qui passent par le réseau artisanal n'ont aucun moyen de contrôle sur la chaîne d'approvisionnement...

Comment ce secteur est-il régulé ?

Le code minier de 2002 reconnaît officiellement l'existence d'une exploitation artisanale et accorde un statut aux creuseurs. Cependant, celui-ci ne prévoit rien en termes de conditions de travail ou de sécurité. Pour l'industrie, des lois existent mais, même si elles peuvent être bonnes, elles sont rarement appliquées, soit parce qu'elles ne sont pas connues, soit parce qu'il n'y a aucun moyen de contrôler leur application et d'imposer une sanction...
En 2012, la RDC -avec 3 autres pays de la région des grands lacs (le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi) a décidé de mettre en place un nouveau système de traçabilité et de certification des minerais. Cela marque une volonté politique mais le gouvernement congolais a très peu de moyens financiers, notamment pour mettre en place une certification fiable dans un pays aussi grand et enclavé, avec un conflit latent à l'est...

Le lien entre les revenus tirés des mines et le financement des groupes armés (voir article lié) a abouti à une suspension des exportations depuis 2 ans. Avec quels effets pour la population ?

Ce « boycott » concerne les « 3 T » (étain, coltan, tungstène) et l'or, dans les provinces de l'est du pays. Il a été instauré officiellement pendant 6 mois par Kabila entre septembre 2010 et mars 2011 mais il perdure de fait depuis, notamment parce que les acheteurs internationaux redoutent l'entrée en vigueur de la loi américaine Dodd Frank exigeant la transparence dans ce secteur* (voir article lié). Les acheteurs se sont tournés vers d'autres sources d'approvisionnement et la production artisanale a fortement chuté, sans pour autant être stoppée. Ce boycott a paradoxalement conduit à ce que l'on aille vers encore plus d'informel et le trafic...
L'intention du Dodd Frank, qui a conduit à cette suspension des exportations, était bonne mais les conséquences sur le terrain sont catastrophiques pour les creuseurs et les gérants des mines! Certains ont tout perdu. Et beaucoup de creuseurs ont quitté la région pour le nord Katanga où est également exploité le coltan. Ce sont les gens sur place qui ont tiré la sonnette d'alarme quand nous leur avons fait part de notre intention de demander une loi similaire en Europe. Donc il nous faut faire attention.

En janvier 2012, une initiative sur la responsabilisation et la transparence dans les chaînes d'approvisionnement des industries extractives était dans les cartons de l'UE. Ce que votre ONG -« Paix et Justice »- et d'autres demandez. Où en est-elle ?

Suite à l'engagement du commissaire européen au commerce, qui avait demandé davantage de transparence et de responsabilité sociale** pour les acteurs de ce secteur, nous attendions une initiative de nature législative. Mais selon les dernières informations que j'ai obtenues, il ne s'agirait plus que d'un « working paper », ce qui veut dire un document purement politique sans aucun effet contraignant. Et la question des minerais n'y serait plus qu'un sous point du texte. Est-ce pour attendre de voir comment les Américains s'en sortent avec le Dodd Frank act ? Peut-être. Mais l'Union européenne qui est une forte consommatrice de minerais doit jouer un rôle dans la responsabilisation de la filière, en donnant notamment les moyens techniques et financiers pour des démarches comme celles de la certification, qui est une étape nécessaire pour restaurer la confiance.

*La section 1502 du Dodd Frank Act demande aux compagnies enregistrées sur le marché américain et dont les produits contiennent de l'étain, du tungstène, du coltan (minerais du tantale) ou de l'or de faire savoir si elles se procurent ces minerais en RDC ou dans un pays voisin. Si oui, elles sont tenues d'informer des mesures de « diligence raisonnable » prises pour éviter que ceux-ci soient financées par des groupes armés. Une mesure adoptée par la SEC, l'autorité des marchés financiers, le 22 août 2012.

**La Commission prône « une utilisation et un respect plus marqués des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales, ainsi que des recommandations de l'OCDE en matière de diligence raisonnable et de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement »

Propos recueillis par Béatrice Héraud
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