Publié le 14 mars 2017

EMPREINTE SOCIALE

Clause Molière : pourquoi imposer le français sur les chantiers publics ?

Au tour de l’Île-de-France. De plus en plus de régions adoptent la "clause Molière". Une mesure consistant à imposer la langue française sur les chantiers publics pour lutter contre les travailleurs détachés. Est-elle légale ? Pourquoi crée-t-elle la polémique ? Explications. 

Les pourfendeurs de la clause Molière ne s’en cachent pas : le but de la mesure est de lutter contre les travailleurs détachés.
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La clause Molière, c’est quoi ?

 

Les pourfendeurs de la clause Molière ne s’en cachent pas : le but de la mesure est de lutter contre les travailleurs détachés. Comment ? En rendant obligatoire l’usage de la langue française sur les chantiers pour des "raisons de sécurité". Le cas échéant, un interprète assermenté par le tribunal doit être embauché. Des frais dissuasifs limitent le recours aux travailleurs détachés.

Ce dispositif, limité aux marchés publics, a été adopté par plusieurs collectivités, dont les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, la Charente et récemment l’Île-de-France. Les défenseurs de cette mesure estiment que les travailleurs détachés imposent une concurrence déloyale aux salariés français.

Non-respect du temps de travail, transport et frais d’hébergement déduits du salaire... De nombreuses dérives peuvent être observées. Les deux millions de travailleurs détachés de l’UE sont "mal protégés", estimaient huit ministres de l’UE dans une tribune publiée en décembre dans Le Monde.

 

Est-elle légale ? 

 

C’est la question que se pose Michel Delpuech, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le président LR de la région, Laurent Wauquiez, a en effet mis en place la clause Molière sur les chantiers publics. Le préfet lui a demandé de revenir sur sa décision. "C’est une question d’application de la loi. Cette délibération est non conforme aux textes européens", a-t-il déclaré. "On ne modifiera pas cette délibération. C’est un tribunal qui dira, le cas échéant, s’il faut le faire", a répondu Laurent Wauquiez. 

Le ministre de l’économie et des finances a saisi la direction des affaires juridiques. Michel Sapin attend les conclusions du service pour se prononcer sur la légalité, ou non, de la clause Molière. 

 

Pourquoi fait-elle polémique ? 

 

"Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables", a-t-on affirmé dans les couloirs du ministère de l’économie et des finances, révèle l’AFP. "Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés qui sont presque 200 000 en France", renchérit la députée européenne LR Elisabeth Morin-Chartier. La rapporteuse du projet de révision de la directive des travailleurs détachés au Parlement européen a alerté son candidat, François Fillon, dans une lettre. "Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs, écrit-elle. Il serait irresponsable de conduire notre pays dans cette impasse juridique." 

De Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par François Fillon et Benoit Hamon, tous se sont déclarés favorables à une réforme de cette directive. Certains craignent que la "clause Molière" ne vienne freiner les négociations. 

 

Cette clause peut-elle être appliquée ? 

 

C’est le doute émis par le groupe Front national en Île-de-France. Bien que le parti soit favorable à cette clause, faisant la part belle à la préférence nationale chère à Marine Le Pen, il s’interroge : "Comment voulez-vous contrôler cette exigence ?"

"C’est complètement faisable, estime le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, interrogé par le Parisien. Il suffit de tester les rudiments du français lors de l’embauche." 

Marina Fabre
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