Devoir de vigilance

Mis à jour le 27 mars 2017

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre envers leurs filiales et sous-traitants est désormais actée. Celle-ci impose aux plus grandes entreprises françaises de mettre en place des mécanismes destinés à prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans l’ensemble de leur chaîne de production, via des plans de vigilance. Dans ce dossier, vous trouvez des articles revenant sur le parcours complexe de cette loi poussée par les ONG mais très contestées par les grandes organisations patronales. Mais aussi des outils pour entamer ou consolider une démarche de vigilance. 

Devoir de vigilance: quelles nouvelles obligations ?

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée au journal officiel le 28 mars 2017. Le texte définitif tient compte de la censure des amendes par le Conseil constitutionnel et des observations du gouvernement précisent sa mise en œuvre. Le...

Comment mettre en place un plan de vigilance ?

La loi sur le devoir de vigilance fait – lentement – son chemin législatif. Celle-ci doit notamment contraindre les grandes entreprises à élaborer un plan de vigilance destiné à prévenir les risques environnementaux, sociaux et de corruption. Le point sur les aspects à anticiper.

Devoir de vigilance : les solutions digitales

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre envers leurs filiales et sous-traitants a été validée sur son principe par le Conseil constitutionnel. Pour aider les entreprises à le mettre en œuvre, des solutions technologiques existent. D’autres sont à développer,...

Droits humains: une notation publique pour 100 multinationales

La première évaluation publique sur le respect des droits humains par les entreprises est disponible. Cette notation est le fruit d’un travail collaboratif de deux ans entre investisseurs responsables et organisations spécialisées. Elle a été lancée en grande pompe à Londres le 13 mars. Objectif :...

Le respect des droits humains, "crucial pour l’avenir de la mondialisation"

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, une étude de Vigeo-Eiris montre qu’au niveau mondial, peu d’entre elles s’engagent activement dans l’identification et la prévention des risques en matière de droits humains. L’enjeu est...

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté cet après-midi la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Un texte qui a suscité une vive opposition au sein du patronat et de la droite. Qu’est-ce que cette loi change pour les entreprises concernées ? Novethic fait le point.