Accord de Paris

Lutter contre le changement climatique

L’Accord de Paris a été adopté par 195 États à la suite de la COP21, qui s’est déroulée dans la capitale française en décembre 2015. Son objectif : limiter la hausse de la température globale "bien en dessous" de 2°C.

  • 1.Qu’est-ce que l’Accord de Paris ?

    L’Accord de Paris est un accord international destiné à lutter contre le changement climatique. Il a été adopté le 12 décembre, à la suite de la COP21, qui s’est déroulée à Paris, par 195 États. Il demande à tous les pays du monde de contribuer, à leur échelle, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température globale bien en dessous des 2°C, et si possible 1,5°C, d’ici la fin du siècle.

    Il organise aussi des principes de solidarité, notamment en matière de financement, pour aider les pays les plus pauvres à réduire leurs émissions mais aussi à s’adapter aux conséquences du changement climatique auquel ils sont souvent très vulnérables.

    L’accord a été ratifié en un temps record (voir plus bas) et entre officiellement en application le 4 novembre 2016. Mais ses mesures portent sur la période post-2020.

  • 2.Pourquoi est-il considéré comme historique ?

    De nombreux participants, observateurs et journalistes ont parlé d’un accord "historique". Ce qui peut justifier un tel qualificatif, c’est surtout le fait qu’il s’agisse du premier accord universel sur le climat, c’est-à-dire qui engage tous les États-Parties et non seulement les pays développés comme le Protocole de Kyoto.

    Si c’était bien l’objectif affiché par la COP21, il n’était pas pour autant acquis que les négociations réussiraient à concilier les intérêts, très différents, des 196 Parties en présence à l’époque (195 États + l’Union européenne, sachant que la Palestine est devenue depuis mars 2016 la 197ème Partie). En 2009, à Copenhague, la COP15 avait échoué à le faire.

  • 3.Quelles sont les grandes lignes de l’accord ?


    Les ambitions
    L’accord fixe la limite de la hausse de la température globale "bien en dessous de +2°C" d'ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction de +1,5 °C. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’accord demande à ce que soit atteint "l'équilibre entre les émissions anthropiques et les capacités d'absorption naturelles de la planète, donnant ainsi un rôle aux puits de carbone que sont les forêts". Et ce dans la seconde partie du siècle.

    Si aucune réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre n'est mentionnée, il faut savoir que, selon le GIEC, une cible de 1,5°C signifie concrètement une réduction des émissions de GES de 70 à 80% d'ici la deuxième moitié du siècle. Et zéro émission en 2100, au plus tard.

    Les financements
    Les fameux 100 milliards de dollars par an promis à Copenhague par les pays développés pour la transition énergétique des pays du Sud restent une somme "plancher". Ce montant devrait être révisé en 2025.

    Les pays développés devront communiquer des informations qualitatives et quantitatives sur leurs financements climat tous les deux ans.

    Le document stipule que les pays développés doivent assister financièrement les pays en développement, tant au niveau de l’adaptation au réchauffement climatique que de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique le développement des énergies renouvelables. L'accord mentionne également l'importance des ressources publiques et des dons, mais leur part n'est pas précisée.

    Il est aussi mentionné que les pays en développement qui en ont la capacité (notamment les émergents mais aussi les pays pétroliers) sont encouragés à contribuer au financement.

    Le texte final de l’accord prévoit également un article exclusivement consacré au mécanisme des pertes et dommages. Une victoire pour les pays les moins développés et les petits États insulaires qui en ont fait leur cheval de bataille. Il prévoit des mesures concrètes à fournir par les pays développés pour soutenir les pays fortement touchés par les effets du réchauffement climatique (montée du niveau de la mer, sécheresse, tempêtes, etc.) qui voient leur développement gravement entravé. Mais il s’agit surtout d’une reconnaissance symbolique, car l’accord exclut toute "responsabilité ou indemnisation" de la part des pays développés.

    Les mécanismes de révision et de transparence
    Autre avancée majeure de l'accord, la mise en place d'une nouvelle version des mécanismes de révision et de transparence pour les contributions climatiques nationales (INDC ou NDC). Il acte aussi un processus de révision à la hausse tous les 5 ans pour toutes les Parties.

    Un premier rendez-vous est prévu en 2018. Les États qui n'ont pris des engagements que jusqu'en 2025, comme les États-Unis, sont incités à les actualiser à ce moment-là.

    Un premier bilan global des impacts de ces contributions sera effectué en 2023.

    La façon dont les pays en développement seront concernés par ces dispositions reste à préciser dans les COP futures. Ils bénéficieront d'un appui pour la préparation de ces rapports. Les pays les moins avancés ainsi que les États insulaires en développement disposeront aussi d'une certaine flexibilité.

    Consulter l’Accord de Paris

  • 4.A quel horizon s’appliquera-t-il ?

    L’accord a été adopté le 12 décembre 2015 par 195 pays, mais pour qu’il entre en vigueur, il devait en plus être signé par les États et les Parties puis être ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.

    Cette étape a été franchie le 5 octobre 2016. Son entrée en vigueur étant prévue 30 jours plus tard, l’Accord de Paris entre officiellement en vigueur le 4 novembre 2016, quelques jours seulement avant l’ouverture de la COP22. Un record pour un traité international de cette ampleur !

    Cependant, il faut bien garder en tête que les dispositions de l’accord portent sur la période post-2020.

    Par la suite, si un pays souhaite sortir de l’accord (ce fut le cas du Canada pour le protocole de Kyoto et c’est ce que Donald Trump souhaite faire s’il est élu président des États-Unis), un mécanisme de dénonciation existe. Il est identique à celui du Protocole de Kyoto, l'accord précédent celui de Paris, mais qui ne concernait que les pays développés. Au bout de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur, une Partie peut le dénoncer à tout moment. Le retrait prendra effet un an plus tard.

  • 5.Est-il juridiquement contraignant ?

    L’accord a été présenté par Laurent Fabius comme "juridiquement contraignant". Mais qu’en est-il vraiment ? En tant que protocole additionnel à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’accord a une valeur de traité international.

    Plusieurs dispositions dans le texte sont contraignantes et inscrites comme telles avec les fameux "shall" (ou "devront" en français), qui jalonnent le texte. Et c’est là que le bât blesse. Si l’on prend le cas des contributions nationales des États (NDC), qui sont des sortes d’engagements de politique climatique : ils devront en produire une et la réviser, à la hausse, tous les 5 ans. Cependant, leurs engagements en tant que tels ne sont pas, eux, contraignants.

    Surtout, les Nations Unies n'ont aucun pouvoir de sanction. Rien n’est donc prévu en cas d’infraction, ce qui affaiblit de fait la portée de la contrainte juridique.

    La contrainte vient donc plutôt du risque de réputation qui pèse sur les États signataires qui ne respecteraient pas les dispositions de l’accord. C’est ce qui fait dire à certains juristes spécialisés qu’il est "politiquement contraignant". À la société civile aussi de faire pression sur les États pour l’application de cet accord et afin que les États relèvent leur ambition. C’est notamment l’intérêt des mécanismes de transparence et de révision, qui permettront un certain contrôle.

  • 6.Que faut-il attendre de la COP22 ?

    La COP22, qui se déroule à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016, est présentée comme "la COP des solutions" et "la COP de l’Afrique".

    Cette conférence des Parties suit en effet la COP21 où a été adopté l’Accord de Paris. L’objectif est donc de trouver des solutions pour l’appliquer le plus rapidement et le plus efficacement possible, sachant qu’il est désormais ratifié par un nombre suffisant d’États (+ de 55), représentant suffisamment les gros pays émetteurs (+de 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre). C’est aussi une COP qui doit mettre en lumière les solutions des "acteurs non étatiques" (entreprises, collectivités locales, associations, etc.), valorisées par le Plan d’actions Paris-Lima (LPAA, voir plus bas).

    La COP22 est aussi présentée comme étant celle de l’Afrique. Ce continent est le plus affecté par les changements climatiques. C’est pourtant le moins émetteur de gaz à effet de serre. Pas étonnant donc que cette COP, qui se déroule sur le sol africain, ait l’ambition de porter les enjeux africains, notamment sur les plans de l’adaptation au changement climatique et de l’agriculture par exemple.

    Cette COP de l’Afrique est notamment rendue possible par la montée en puissance, lors des dernières négociations climatiques, de leaders charismatiques tels que Nozipho Mxakato-Diseko, la porte-parole de l’influent groupe de négociation G77 (représentant les pays en développement), ou de Seyni Nafo, le porte-parole du groupe Africain. Pendant la COP21, ces derniers ont su obtenir des gages et avancées pour le continent, en termes d’adaptation.

    Pour cette COP, les délégués africains veulent notamment avancer sur le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, ainsi que sur des projets tels que la Grande Muraille verte ou la restauration du lac Tchad.

  • 7.Pourquoi la COP21 était-elle aussi importante ?

    Si on a autant parlé de la COP21, c’est d’abord parce qu’il y avait urgence à adopter un nouveau cadre de règlementation internationale, à portée universelle, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc l’emballement du changement climatique.

    La COP21 était en effet la dernière occasion de réussir là où la COP15 de Copenhague, en 2009, avait échoué : mettre en place un accord destiné à remplacer, en plus ambitieux, le Protocole de Kyoto, arrivant à échéance en 2020 et aux engagements bien trop faibles pour répondre aux enjeux climatiques. Celui-ci, entré en vigueur en 2005 (sans la ratification des États-Unis), fixait des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les seuls pays industrialisés (5% de réduction par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012 pour des pays représentants environ 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre), excluant des pays très émetteurs comme la Chine ou l’Inde. Ces engagements sont aujourd’hui seulement tenus par l’Europe.

    Pour marquer l’ampleur de l’enjeu et donner l’impulsion politique nécessaire aux négociateurs, 150 chefs d’État et de gouvernement se sont donc déplacés à l’ouverture de la COP21. Un record. Et 195 pays ont finalement adopté l’Accord de Paris, le 12 décembre, à la suite de deux semaines de négociations acharnées.

    Parmi les spécificités de la COP21, on peut aussi citer les contributions nationales à l’effort climatique (les NDC) que chaque État devait produire en amont des négociations pour annoncer ses objectifs en termes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Une première dans l’histoire des négociations climatiques. Problème : les propositions des États concernant leur politiques climatique sont largement insuffisantes pour espérer atteindre les 2°C, selon le dernier bilan onusien.

  • 8.Qu’est-ce que l’Agenda des solutions ou LPAA (Programme d'actions Paris-Lima) ?

    À côté de l’Accord de Paris, qui s’applique aux États, un Agenda des solutions, plus connu au niveau international sous le sigle LPAA (Programme d'actions Paris-Lima), est destiné à mettre en avant les engagements des acteurs non étatiques, c’est à dire les entreprises, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les populations autochtones, etc.

    L’objectif de cet agenda, inédit dans l’histoire des négociations climatiques, est double : inciter tous les acteurs à engager des actions fortes pour lutter contre le changement climatique, mais aussi envoyer un signal politique en direction des États, pour montrer qu’une large coalition d’acteurs économiques, financiers et institutionnels est prête à agir dans le même sens, et que cela représente une opportunité de développement pour tous.

    Ces actions et engagements sont regroupés dans une plateforme internet appelée NAZCA (Zone des acteurs non-étatiques pour l’action pour le climat) ou LPAA, qui se concentre sur les actions collectives. Un an après la COP, on compte plus de 11 600 engagements de villes, régions, investisseurs et entreprises concernant la déforestation, la diminution des gaz à effet de serre ou les transports.

    Cet agenda a d’abord été initié par le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, lors du Sommet sur le climat organisé à New York en septembre 2014, puis il a été porté par les différents pays hôtes des COP.

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