Victoire provisoire d’Uber contre l’Urssaf

Publié le jeudi 16 mars 2017 à 18h15

Uber remporte, pour l’instant, la bataille. En mai 2016, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) d’Île-de-France, avait intenté une procédure contre la plateforme de réservation.  

Elle réclamait 5 millions d’euros de redressement de cotisations, estimant que les chauffeurs n’étaient pas des "collaborateurs" d’Uber mais bien leurs salariés. À la suite d'investigations menées par l’URSSAF en 2014 et 2015, l’administration concluait ainsi qu’il existait un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs.  

Qu’en dit le TASS, tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par Uber ? Sur le fond, pas grand-chose. Le TASS s’est pour l’instant contenté d’annuler, sur une question de forme, le redressement de l’URSSAF. Il estime que les preuves fournies par l’URSSAF n’ont pas respecté le principe du contradictoire.  

L’affaire n’est pour autant pas terminée. L’URSSAF a fait appel de cette décision et elle pourrait relancer prochainement une procédure sur des bases plus solides. Si elle obtient satisfaction, c’est le cœur même du modèle économique d’Uber qui sera remis en question. 

Marina Fabre