Un tiers des bénéfices des banques françaises à l'international réalisés dans les paradis fiscaux

Publié le mercredi 16 mars 2016 à 16h56

Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam et le Secours Catholique-Caritas France ont passé au crible les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises : BNP PAribas, BPCE, Société générale, Crédit agricole et CIC. Depuis la loi bancaire de 2013, les banques françaises ont en effet l’obligation de réaliser un reporting public pays par pays. Leurs conclusions : les paradis fiscaux (1) continuent de jouer un rôle central dans leur activité.

Selon le rapport que les trois ONG publient ce mercredi 16 mars, on apprend ainsi que sur les 15,3 milliards d'euros de bénéfices réalisés par les banques françaises en 2014, cinq milliards sont issus de paradis fiscaux. Le Luxembourg arrive en tête et accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.

 

Par ailleurs, les activités des cinq plus grandes banques françaises au sein de ces paradis fiscaux leur rapportent 60 % de plus que dans les autres pays. Ainsi, les ONG ont calculé que les salariés de ces banques sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux qu’ailleurs. L’Irlande est championne dans ce domaine : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Plus fort encore, dans 16 filiales de banques françaises installées aux îles Caïmans, elles ne déclarent aucun employé...

Pour autant, à taux de profits égaux, les banques françaises y payent deux fois moins d’impôts. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices. Enfin, ce sont là que les banques concentrent les activités les plus risquées et spéculatives. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. 

 

 

"Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. Comment expliquer les résultats si singuliers enregistrés dans les paradis fiscaux autrement que par les facilités fiscales et réglementaires qu’offrent ces pays ?" lance Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France.

Les ONG appellent la France à étendre l’obligation de reporting public à toutes les grandes multinationales. Le sujet sera à l’agenda lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie économique à l’Assemblée nationale, dont le passage en conseil des ministres est prévu le 30 mars.

 

(1) Les pays classés dans le groupe des paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires sont ceux de la liste établie par le Tax Justice Network, à l’exception des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Portugal qui en ont été retirés pour les besoins de cette étude.  

Concepcion Alvarez

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