Un sursis de 3 mois pour les sacs plastique à usage unique

Publié le lundi 04 janvier 2016 à 15h13

L’interdiction des sacs plastique à usage unique distribués en caisse, introduite dans la loi sur la transition énergétique, devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2016. Son décret d’application ne sera finalement publié que le 28 mars.

En cause, un avis circonstancié envoyé par la Commission européenne, qui souhaite s’assurer que la mesure ne va pas entraver la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. 

"Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction" a toutefois déclaré Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, dans un communiqué datant du 28 décembre. Jusqu’à la publication du décret, les contrevenants ne pourront cependant pas faire l’objet de sanctions.  

Dans les faits, les distributeurs s’étaient déjà préparés à la fin des sacs plastique. Dès 2003, la grande distribution avait d’ailleurs signé un accord volontaire pour réduire drastiquement leur distribution. En 2014, 17 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France, selon les chiffres du ministère de l’Ecologie.

Concepcion Alvarez