Préjudice écologique : le principe de pollueur-payeur remis en cause par le gouvernement

Publié le mardi 01 mars 2016 à 18h33

C’est un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui n’est pas passé inaperçu. Portant le N°CD1048, il donne, de facto, un droit à polluer aux entreprises, pour peu que les activités ayant entrainé la pollution aient reçu une autorisation administrative. En clair, les industriels ne seraient plus tenus de payer, et ce même s’ils sont à l’origine d’une catastrophe écologique. C’est le principe même du principe de pollueur-payeur qui est remis en cause par ce texte, examiné ce mardi soir en commission à l’Assemblée Nationale.

Le texte de loi sur la biodiversité est débattu en deuxième lecture par les députés. Delphine Batho, députée socialiste et ancienne ministre de l’Écologie, souligne son absurdité du texte : "à la suite de la condamnation de Total par la cour de cassation dans le naufrage de l’Erika, la notion de préjudice écologique a été validée. Il s’agissait donc au départ de transcrire cette jurisprudence dans le code civil. Or, alors même que c’est l’objet de cet amendement, on en vide la substance".

Ainsi, si ce texte avait été en vigueur en 1999, lors du naufrage du tanker, Total n’aurait pas été obligé de sortir son chéquier. Delphine Batho a déposé deux sous-amendements qui visent à supprimer le permis de polluer reconnu par ce texte.  

De son côté, Barbara Pompili, la nouvelle secrétaire d’État à la Biodiversité, affirme à l’agence AEF qu’il y a "divergence d’interprétation juridique de l’amendement". "Nous voulons mener le débat dans le calme, la sérénité. Il n’y a en aucun cas la volonté de revenir en arrière. Il y a un malentendu à lever par la discussion parlementaire."

Antonin Amado