Préjudice écologique : le gouvernement retire l’amendement controversé

Publié le mercredi 02 mars 2016 à 10h10

Après la bronca qui a agité les défenseurs de l’environnement hier sur les réseaux sociaux et dans les coulisses du Parlement, le gouvernement a décidé dans la soirée de retirer son amendement sur le préjudice écologique, inscrit dans le projet de loi sur la biodiversité, actuellement débattu en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.  

Cet amendement donnait de facto un droit à polluer aux entreprises, pour peu que les activités ayant entrainé la pollution aient reçu une autorisation administrative. C’est la secrétaire d'État à la Biodiversité, Barbara Pompili, chargée de défendre le projet de loi en commission, qui a annoncé le retrait de cet amendement. Elle a assuré que le texte n'avait pas pour objectif de remettre en cause le principe du pollueur-payeur.

Barbara Pompili a justifié son retrait par une "divergence d’interprétation juridique de l’amendement. Il reste 15 jours pour travailler ensemble à une rédaction" avant le nouvel examen, en deuxième lecture, par les députés, a estimé la secrétaire d'État.

Tous les amendements sur le sujet ont été retirés.

Beatrice Héraud

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