Place des femmes dans les conseils d’administration : un bilan en demi-teinte

Publié le jeudi 11 février 2016 à 14h02

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. Ils ont remis leur rapport mercredi 10 février à la ministre des Droits des femmes, Marisol Touraine et à sa secrétaire d'Etat, Pascal Boistard. 

Les auteurs notent que la loi a eu des "impacts particulièrement positifs en termes de gouvernance, qu’une dynamique est lancée et qu’il convient de la soutenir" et formule 13 recommandations pour atteindre les objectifs en 2017, en insistant notamment sur la mesure, le suivi et l'effectivité des sanctions.

Pour l'heure, c'est dans les entreprises cotées en Bourse que la loi est la mieux appliquée. On y compte 28% de femmes dans les conseils d'administration : 34% au sein du CAC 40 et 32% au sein du SBF 120. Un chiffre multiplié par trois entre 2009 et 2015. En revanche, les 400 entreprises non cotées concernées par la loi (celles qui ont plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) sont loin du compte avec seulement 14,2% de femmes siégeant dans leur conseil d'administration.

"Les auditions et témoignages recueillis mettent en exergue que si les 20% ont été atteints en 2014 sans difficulté majeure, il en va autrement de l’objectif de 40% pour 2017, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)" notent les experts. "Des stratégies de contournement sont parfois d’ores et déjà mises en place : diminution du nombre de membres des conseils pour augmenter statistiquement la part des femmes, changement de statut juridique de l’entreprise, etc."

L’une des raisons invoquées est le manque de vivier. "Avec une estimation d’environ 30% de femmes cheffes d’entreprise, plutôt de petite taille, le vivier semble particulièrement mince, faute de réfléchir plus globalement aux compétences attendues d’un administrateur et à ouvrir la gouvernance à d’autres cercles d’excellence et de compétences" expliquent les auteurs.

Dans les entreprises publiques, l’évaluation reste compliquée à établir par manque de données. Quant aux conseils d’administration des entreprises dans lesquelles l’Etat détient une participation, on y recense 31% de femmes.

Par ailleurs, si des efforts semblent en effet avoir été réalisés dans la composition des conseils, la présidence des conseils reste quant à elle assurée à 95% par des hommes. 

Concepcion Alvarez