« Pétrole contre nourriture » : Total condamné à 750 000 euros d’amende en appel

Publié le vendredi 26 février 2016 à 11h45

Le groupe pétrolier a été condamné ce vendredi à 750 000 euros d’amende par la Cour d’appel de Paris pour corruption d’agent public étranger, dans le cadre du procès du détournement du programme "pétrole contre nourriture".

En vigueur de 1996 à 2003, ce programme de l’ONU visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo des Nations Unies décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme : le pays allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un lobbying pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu.

Ces surcharges ont ainsi permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002. L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges.

 

 

Concepcion Alvarez