Pesticides : le laxisme de l’Europe épinglé par le médiateur

Publié le mercredi 24 février 2016 à 17h04

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, tacle la Commission européenne pour son laxisme en matière d’autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Elle somme l'institution de lui soumettre un rapport dans les deux ans prouvant la mise en place de nouvelles pratiques.  

Ce qui est en cause, c'est la procédure de données de confirmation mise en place par la DG Santé de la Commission quand l'industrie est réticente à fournir les données obligatoires sur la sécurité de ses pesticides. Celle-ci permet à l'industrie de soumettre des informations additionnelles mais uniquement a posteriori de l'autorisation de mise sur le marché. Cette procédure d'exception étant devenue la règle, déplore le réseau Pesticide Action Network Europe qui a déposé plainte auprès de la médiatrice. 

"La Commission ne devrait prendre de décision d'autorisation qu'une fois disponibles toutes les données requises sur la sécurité des pesticides. (...) Il est difficile de comprendre comment elle pouvait légitimement décider que les résidus de ces substances, ou l’utilisation de pesticides contenant ces substances actives, n’auraient aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale et aucune influence inacceptable sur l’environnement", écrit Emily O'Reilly dans une décision du 18 février (révélée par le journal Le Monde).

Mi-décembre, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà condamné l’institution pour son inaction dans le dossier des perturbateurs endocriniens.

Concepcion Alvarez

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