Paris, première ville française à adopter son schéma de commande publique responsable

Publié le mercredi 17 février 2016 à 10h04

Le Conseil de Paris a adopté la mise en place d’un schéma de la commande publique responsable. Une initiative inédite pour une collectivité locale française mais qui découle de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Cette loi crée et rend obligatoire l’adoption d’un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d'euros d’achats par an.

"Le schéma de la commande publique responsable qui vient d’être adopté par les conseillers de Paris a pour objectif de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d’insertion, pour atteindre 20 % des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés correspondant à 1 million d’heures d’insertion par an", souligne Antoinette Guhl, adjointe à la Maire chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’innovation sociale.

La Ville réfléchira à des clauses d’économie circulaire dans ses marchés pour prendre en compte les grands objectifs fixés dans le Livre blanc de l’économie circulaire du Grand Paris et le Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire qui en est issu. Le schéma prévoit aussi de passer de l’économie de propriété à l’économie d’usage et du partage en favorisant les pratiques de réemploi et de recyclage. Il permettra enfin d’intégrer les énergies de récupération dans les démarches d’achat de la Ville.    

La Ville de Paris, quatrième ville au monde en termes de puissance économique et d’attractivité, réalise à elle seule 1,6 milliard d'euros d’achat public par an. Pour la maire, Anne Hidalgo, la commande publique est "un puissant levier d’action qui peut être mis au service de la transition écologique de l’économie et de la création d’emplois durables pour toutes et tous". En ce sens, elle avait déjà initié en 2015 un groupement de commande transnational avec plusieurs autres villes européennes.

Béatrice Héraud

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