Lutte contre la fraude fiscale : les grandes entreprises représentent ¼ des redressements

Publié le jeudi 03 mars 2016 à 17h17

C’est un bilan record pour la lutte contre l’évasion fiscale en France. Selon les derniers chiffres du bilan 2015 ce jeudi 3 mars, le montant des redressements s’élève à 21,2 milliards d’euros, en hausse de 18% par rapport à 2013. Une hausse particulièrement due au redressement des grandes entreprises. 

"Il faut tordre le cou à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables. C’est faux ! L’impôt dont les redressements augmentent le plus en 2015 est l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 1Md€", le secrétaire d’État chargé du Budget.

La Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), une entité dédiée au contrôle des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 millions d’euros, a effectué l’an dernier des contrôles qui ont rapporté 5,8 milliards d’euros (+37% par rapport à 2014), soit plus du quart des recettes totales de la lutte contre la fraude fiscale. Principaux secteurs visés par ces redressements : les entreprises de la chimie, du pétrole et de la pharmacie mais aussi les banques et les assurances.  

Michel Sapin a rappelé que la lutte contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises était au cœur de ses priorités. Il a ainsi détaillé quelques-uns des montages fiscaux les plus courants et expliqué comment l’administration fiscale s’est armée pour y faire face. Sur les prix de transferts, depuis 2013, les entreprises ont l’obligation, sous peine de sanction, d‘adresser à l’administration fiscale une déclaration lui permettant de comparer les prix pratiqués avec ceux du marché. En 2015, 2,8 Md€ d’assiette a ainsi pu être rétablie.

Autre outil : les échanges d’informations entre administrations fiscales qui ont nettement progressé passant de 3 409 en 2011 à 6 567 en 2015. Le nombre de réponses reçues par la France a presque doublé en quatre ans.

Depuis 2012, Bercy a pris près de 70 dispositions pour lutter contre la fraude fiscale. La France a également adopté le projet BEPS de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Parmi l’une des mesures phares, le reporting par par pays, voté par le Parlement en fin d’année, constitue "une étape majeure et un outil puissant pour contrôler les grandes entreprises", estime Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget. Les multinationales ont désormais l’obligation de fournir à l’administration fiscale les données sur leurs effectifs, leurs bénéfices, les subventions touchées et les impôts payés pays par pays.

 

 

 

Concepcion Alvarez