Loi travail : le gouvernement modifie son avant-projet de texte

Publié le lundi 14 mars 2016 à 17h50

Manuel Valls présentait ce lundi aux partenaires sociaux les modifications apportées à l’avant-projet de loi sur la réforme du code du travail. Le Premier ministre est revenu sur plusieurs mesures controversées, en particulier le plafonnement des indemnités prud’homales. Ce barème devient un simple "indicatif", alors qu’il avait une valeur contraignante dans la première mouture du texte. Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité. C’était l’une des demandes des syndicats. Les dirigeants de PME seront quant à eux obliger de négocier avec leurs salariés afin d’appliquer un forfait-jour ou de moduler les astreintes.

En revanche, les critères définissant le licenciement économique ne sont pas modifiés. Si le texte est adopté, il sera défini par quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et/ou deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation de l'entreprise. Un dispositif qui ne s'applique pas si le groupe auquel elle appartient est bénéficiaire au niveau mondial.

À la suite de ces annonces, le front syndical s’est divisé. La CFDT et la CGC affirment que les propositions du Premier ministre vont dans "le bon sens". FO et la CGT réclament toujours un retrait pur et simple du texte. Le 9 mars plusieurs dizaines de milliers de personnes étaient descendues dans la rue pour exiger le retrait du projet de loi El Khomri. De nouvelles manifestations sont prévues pour les 17 et 31 mars prochains. Le projet de loi devrait quant à lui être présenté le 24 mars en conseil des Ministres.

Antonin Amado