L’impôt sur le revenu conjugalisé pénalise le travail des femmes selon l'OCDE

Publié le mardi 08 mars 2016 à 17h03

À l’occasion de la journée de la femme, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dévoile une étude sur le critère du genre dans les mesures fiscales. Principal enseignement : le système d’impôt sur le revenu peut aboutir à pénaliser le salaire le moins élevé d’un couple - en général, celui de la femme.

Dans un système d’impôt sur le revenu progressif et conjugalisé, tel qu’il existe en France, le coût marginal de l’impôt sur ce second revenu est en effet bien supérieur à celui du premier. Cela aurait pour effet de décourager les femmes à travailler, estime l’OCDE. De même, la défiscalisation des heures supplémentaires, plus intéressante si elle est appliquée sur le plus gros salaire, incite les hommes à travailler davantage, et donc à être moins présents à la maison pour assurer notamment les tâches domestiques.

L’OCDE appelle donc les dirigeants à intégrer ce critère du genre dans l’élaboration de leurs politiques fiscales pour s’assurer que celles-ci n’aggravent pas les inégalités. Un impôt sur le revenu individualisé serait ainsi moins discriminant.

Par ailleurs, l’OCDE dresse un panorama des inégalités professionnelles qui ont la vie dure. Ainsi, les femmes travaillent moins souvent et pour un nombre d’heures plus faible que les hommes. Moins elles sont diplômés, et plus les écarts de taux d’emploi sont importants. Les femmes cadres demeurent également minoritaires et les écarts de salaires persistent surtout en haut de la hiérarchie.

Enfin, la discrimination existe aussi pour les congés parentaux. En France, pays parmi les plus généreux avec 28 semaines accordées aux pères, seuls 4 % d’entre eux l’utilisent. Un taux inchangé depuis 10 ans. Là encore, les écarts de salaires entre hommes et femmes privilégient le fait que l’homme continue à travailler.

Concepcion Alvarez

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