Les lanceurs d’alerte pas encore assez protégés

Publié le jeudi 17 mars 2016 à 12h17

Selon un nouveau rapport de l’OCDE sur les lanceurs d’alerte, publié mercredi 16 mars, il apparaît que "malgré un développement marqué des corpus législatifs en la matière", les pays sont "encore loin de garantir que les salariés signalant des actes répréhensibles survenus sur leur lieu de travail sont protégés de toute mesure discriminatoire ou disciplinaire".

Le rapport – examiné mercredi par les ministres de la Justice et d’autres hauts responsables venus d’une cinquantaine de pays assister à une Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’anticorruption – utilise une enquête de 2014 menée dans 32 pays sur la protection des lanceurs d’alerte, ainsi qu’une enquête de 2015 sur l’intégrité et la gouvernance des entreprises. Il comprend des études de cas sur la Belgique, le Canada, le Chili, les États-Unis, l’Irlande et la Suisse.

Au total, 27 des 32 pays de l’enquête disposent de dispositions législatives spécifiques axées sur la protection des lanceurs d’alerte et 86 % des entreprises de l’enquête disposent d’un mécanisme de signalement des soupçons d’actes illicites graves. Mais un tiers d’entre elles n’ont pas de politique écrite de protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, ou ne savent pas si elles en ont une.

Par ailleurs, si la moitié environ des répondants affirme que le signalement anonyme des soupçons d’actes illicites est autorisée, les signalements concernant des corruptions transnationales sont particulièrement mal couverts. Fait notable, 27 des 41 pays Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ne protègent pas efficacement les lanceurs d’alerte qui signalent des faits de corruption transnationale, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Enfin, le rapport note que les pays ayant pris des mesures pour sensibiliser le secteur des entreprises sont très rares. Pour autant, le lancement d’alertes effectué de manière spontanée a été, entre 1999 et 2014, le principal moyen de détection de 33 % des cas de corruption transnationale dans les pays de l’OCDE.

En France, le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique prévoit une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 30 mars.

Concepcion Alvarez