Le nucléaire français attaqué en justice

Publié le jeudi 03 mars 2016 à 10h59

Le nucléaire français fait l’objet de plusieurs plaintes et recours en justice depuis hier. Deux concernent la sûreté des centrales, l’autre le projet Cigéo d'enfouissement des déchets.  

La première plainte est menée par le canton et la ville de Genève pour "mise en danger de la vie d’autrui et pollution des eaux". Elle vise la centrale du Bugey, dans l’Ain. La ville suisse s’oppose depuis les années 1970 à l’exploitation de cette centrale, régulièrement dénoncée comme vétuste par les associations écologistes, et située près de la frontière. Or, EDF a prévu de construire prochainement sur ce site un centre de stockage de déchets nucléaires pour accueillir une partie des déchets des réacteurs en cours de démantèlement, dont l’un des réacteurs de la centrale de Bugey elle-même. Les Suisses s’inquiètent aussi d’un réacteur à l’arrêt, à la suite d'une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (dégradation de l’étanchéité du revêtement métallique de l’enceinte du réacteur).  

Toujours sur le volet sécurité, une association écologiste française -Notre Affaire à Tous- a déposé ce 3 mars un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler un arrêté visant à assouplir les règles de sécurité des centrales nucléaires définies par une directive européenne de juin 2014. Un arrêté pris par le ministère de l’Environnement le 30 décembre 2015. "En gros, si la sécurité des centrales françaises ne correspond pas aux exigences essentielles de l’UE, on peut s’arranger : l’ASN peut passer l’éponge", résume Julien Bayou, porte-parole d’EELV, interrogé par France Info. Une disposition qui, selon lui, viserait particulièrement l’EPR de Flamanville sachant que sa cuve a été jugée non conforme par l’ASN récemment.  

Par ailleurs, cinq associations ont annoncé ce matin attaquer devant le Conseil d’Etat un autre arrêté, concernant cette fois le montant du projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs, Cigéo. Son coût, évalué par le ministère de l’environnement à 25 milliards d’euros, est fortement contesté et considéré comme largement sous-estimé. Selon les associations plaignantes (le Réseau "Sortir du nucléaire", les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Burestop 55), cet arrêté "constitue une infraction à la réglementation européenne. L’article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux États-membres de se doter d’un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets."

Béatrice Héraud