La Commission européenne présente ses mesures en faveur de l’économie circulaire

Publié le mercredi 02 décembre 2015 à 16h19

La Commission a adopté aujourd'hui le nouveau train de mesures très attendues destinées à faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire. Cela "renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois", a assuré la Commission dans un communiqué.

Les actions clés adoptées aujourd’hui et qui seront mises en œuvre durant le mandat de l’actuelle Commission sont les suivantes.

·         un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels.

·         des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030.

·         l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique.

·         un plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017 va promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique.

·         une révision du règlement relatif aux engrais facilitera la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et renforcera le rôle des nutriments biologiques.

·         une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, aborde la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins.

·         une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées.

En décembre 2014, la Commission avait décidé de retirer une proposition législative relative aux déchets mais s'était engagée à appliquer ses nouvelles méthodes de travail - notamment de consultation des parties prenantes - pour présenter, avant la fin 2015, un nouveau paquet de mesures couvrant l’ensemble du cycle économique.

La Commission appelle maintenant le Parlement européen et le Conseil à s’appuyer sur ces travaux préparatoires et à "donner la priorité à l’adoption et à la mise en œuvre des propositions législatives présentées" aujourd’hui au Parlement.

 

Mais les ONG spécialistes des déchets Zero Waste ou Les Amis de la Terre, restent dubitatives : "malgré quelques avancées notables, le nouveau texte revoit à la baisse un certain nombre d’objectifs et fait l’impasse sur des sujets clés (déchets marins, gaspillage alimentaire)", dénoncent-elles.

Béatrice Héraud

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