Devoir de vigilance : la proposition de loi de nouveau examinée le 24 mars à l’Assemblée

Publié le mardi 01 mars 2016 à 17h03

Après avoir été vidée de sa substance au Sénat en novembre dernier, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre va de nouveau être examinée par les députés le 24 mars à 9h30.  

Hier, un collectif d’ONG avait publié une tribune dans le quotidien Le Monde. Intitulée "Devoir de vigilance des multinationales : Il n’est plus tolérable d’attendre", elle demandait une accélération du processus législatif "pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises"

"Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets", affirme ainsi le collectif qui regroupe les dirigeants d’une quinzaine d’ONG et de syndicats.

Béatrice Héraud

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