"Contrats à impact social" : le gouvernement lance un appel à projets

Publié le jeudi 17 mars 2016 à 14h59

Martine Pinville, la secrétaire d'État chargée de l'Economie sociale et solidaire, a lancé mardi les "contrats à impact social" , déclinaison française des "social impact bond" (SIB) déjà développés dans une dizaine de pays tels que l’Autriche, la Suisse ou encore la Grande-Bretagne. L’objectif est de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, rémunérés au résultat.  

"Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison" explique Martine Pinville.

En cas de succès du projet, selon des critères et objectifs fixés au départ, l'État s'engage à rembourser l'investisseur avec une prime de risque. Sinon, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie. L'efficience du projet est estimée par un évaluateur externe. 

Ces contrats "n'ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d'utilité sociale". Il s'agit "d’une mesure de progrès, une mesure qui donne plus de moyens aux acteurs sociaux pour agir et une mesure qui apporte plus de solidarité au sein de la société", explique le dossier diffusé par le secrétariat d'État.

Les acteurs sociaux et financeurs privés peuvent répondre à l'appel à projets interministériel, ouvert du mercredi 16 mars au 30 janvier 2017. Les propositions éligibles seront évaluées par un comité de sélection qui se réunira 5 fois d'ici mars 2017. Parmi les exemples de projets intéressés par un contrat à impact social, figure par exemple celui de l'association la Sauvegarde du Nord, qui vise à intensifier l'accompagnement des mineurs en proie à des difficultés familiales et sociales, afin de réduire le nombre d'enfants placés dans le département du Nord. Ainsi, les investisseurs privés qui auront participé au financement de ce programme social bénéficieront d’un taux de rendement compris entre 0 et 6 % en fonction de la réussite du projet, c’est-à-dire en fonction de l’atteinte de l’objectif fixé initialement.

Le conseil général ne paiera les investisseurs que si les objectifs sont atteints.  

Concepcion Alvarez