Conférence environnementale : les principales mesures sur la table

Publié le vendredi 11 mars 2016 à 15h29

La conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 avril prochains devrait être articulée autour de 3 thèmes : "la France, acteur exemplaire de la lutte contre le changement climatique", "accompagner les changements de comportement en faveur de la transition énergétique" et "préserver les milieux pour améliorer notre cadre de vie". C’est ce que révèle l’agence de presse spécialisée AEF- développement durable qui a eu connaissance d’un document gouvernemental daté du 4 mars. Selon ce document, 29 mesures seraient envisagées. En voici les principales.

Sur le climat, le gouvernement propose d’instaurer un mécanisme d’anticipation de la trajectoire de prix du carbone et de rattrapage de la fiscalité entre les différents carburants (avec d’éventuelles mesures d’accompagnement). Il propose aussi d’amplifier les mesures de réduction de l’empreinte carbone de l’administration. Et de valoriser les meilleures pratiques de reporting environnemental des entreprises, avec notamment la mise en place d’un prix récompensant les meilleurs rapports de gestion des acteurs français ainsi que les meilleurs rapports de gestion des investisseurs au niveau mondial.

Concernant l’accompagnement du changement, un nouvel instrument contractuel - des "green deals" en matière d’économie circulaire - pourrait être mis en place en 2016. Sur la formation, le gouvernement propose de réunir dans une instance nationale et régionale, toutes les parties prenantes pour mieux partager les outils et politiques de formation et d’emploi ayant trait à la transition écologique. Le ministère de l’Environnement veut aussi lancer un débat ou une mobilisation nationale sur les objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations unies en septembre 2015.

Pour la préservation des milieux, un mandat pourrait être donné au comité de l’économie verte "pour étudier un signal prix efficace visant à limiter les constructions sur les terrains non bâtis" (étalement urbain) et un autre pour proposer "un instrument incitatif visant à améliorer l’efficacité de l’azote minéral ainsi que les mesures compensatoires associées, afin que cette mesure n’affecte pas la compétitivité du secteur agricole".

Béatrice Héraud

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