Comment le marché carbone européen subventionne les énergies fossiles

Publié le mardi 26 avril 2016 à 10h36

L’ONG Carbon Market Watch publie ce mardi 26 avril un bilan de l’application de l’article 10c de la directive ETS qui régit le marché carbone européen. Que dit cet article ? Il autorise les pays à faible revenus de l’UE (pays de l’Est) à accorder des quotas d’émissions carbone gratuits aux entreprises productrices d’électricité jusqu’en 2019.

Entre 2013 et 2019, 680 millions de quotas ont ainsi été approuvés, pour une valeur de 12 milliards d’euros. En contrepartie, les États s’engagent à investir le montant équivalent dans la modernisation et la diversification de leur approvisionnement électrique. Or, selon l’analyse de l’ONG, il apparaît que ces milliards d’euros sont "détournés" pour subventionner la production d’énergie à partir de charbon. En 2013, seuls 10 % des investissements financés via l’Article 10c ont été consacrés à des technologies bas carbone ou à la diversification du mix énergétique, tandis que 90 % ont servi à moderniser des infrastructures de génération aux énergies fossiles. Les trois plus gros bénéficiaires - Pologne, République tchèque et Roumanie - sont particulièrement concernés.

Pour la Pologne par exemple, 82 % des investissements financés via l’Article 10c ont servi à moderniser des capacités de génération fossiles, notamment la centrale de Belchatow, qui est la centrale à charbon (lignite) la plus grosse et la plus polluante d’Europe. Le plan d’investissement polonais financé par l’Article 10c prévoit aussi la construction d’une nouvelle unité de génération à base de lignite de 858 MW, qui sera la plus grosse de Pologne. En République Tchèque, près de la moitié (46%) des investissements financés via l’Article 10c ont été consacrés à la génération au charbon. Et en Roumanie, 20 des 29 projets listés dans le plan national d’investissement lié à l’Article 10c concernent des centrales à charbon.

La Hongrie fait figure d’exception. Elle a utilisé les financements obtenus via l’Article 10c pour un projet pilote de smart grid et un interconnecteur gazier entre son territoire et la Slovaquie. La note dénonce enfin le manque de transparence générale sur l’utilisation des fonds de l’Article 10c avec des rapports parfois inexistants ou difficilement accessibles.

Concepcion Alvarez