Publié le 29 mai 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Un registre des lobbyistes obligatoire mais édulcoré

Aprement discuté par les parlementaires en fin d’année dernière, le registre des lobbyistes verra bien le jour le 1er juillet prochain. Mesure emblématique de la loi Sapin 2, il est censé permettre de mieux encadrer les pratiques de lobbying à destination de ceux qui font la loi. Mais certains s’inquiètent de voir le registre réduit à un simple annuaire.

Le répertoire sera rendu public en ligne et les informations relatives aux actions de lobbying resteront publiques pendant une durée de cinq ans.
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Quelques jours avant la passation de pouvoir, le gouvernement a publié un décret emblématique de la loi Sapin 2. Il concerne la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les lobbyistes qui souhaitent rencontrer des ministres et leur cabinet, des parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux sont tenus de s’y enregistrer. Plusieurs informations devront être renseignées : d'une part, leur identité et celle du tiers pour lequel ils font du lobbying le cas échéant, d’autre part, le champ de leurs activités de lobbying (actions mises en place, décisions politiques visées et montant des dépenses consacrées au lobbying pour l’année écoulée).

Pour l'année en cours, ces données devront être transmises au cours du second semestre 2017, et au plus tard le 30 avril 2018. En cas de manquement, les représentants d'intérêts s'exposeront à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le répertoire sera rendu public en ligne et les informations relatives aux actions de lobbying resteront publiques pendant une durée de cinq ans.  

Des délais trop longs  

Pour Transparency International, qui s'était mobilisée sur la question, le décret est "très en-deçà de ses attentes". L’ONG anti-corruption regrette que les représentants d’intérêts n’aient pas l’obligation de dévoiler l’identité des personnalités politiques qu’ils rencontrent, ni les positions défendues.

Autre limite pointée par Transparency, la transmission des informations annuelle, plutôt que trimestrielle. "Concrètement, cela signifie par exemple qu’il faudra attendre avril 2018 pour obtenir des indications parcellaires sur la manière dont certains représentants d’intérêts ont cherché à influencer, dans l’ombre, le contenu de ce décret", note ainsi l’ONG dans un communiqué.  

Un simple annuaire  

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de gérer le dispositif, avait elle aussi rendu, le 18 avril, un avis consultatif sévère sur ce texte, pointant le risque d’un "annuaire sans portée"."Ce registre doit être un outil permettant aux citoyens de comprendre comment est fabriquée la loi et comment se nouent les interactions entre les représentants d’intérêts et les responsables publics", estime Daniel Lebègue, président de Transparency International France. Il a ainsi écrit à Emmanuel Macron, au lendemain de son élection, pour lui demander de renforcer le dispositif tant au niveau français qu’européen.

Le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé auprès de l'association à élargir le registre de déclaration d'intérêts de l'Assemblée nationale aux partenaires sociaux et aux représentants religieux. L'un des premiers chantiers de son mandat est la loi sur la moralisation de la vie publique portée par François Bayrou. Mais pour l'instant, les premières propositions ne portent pas sur les pratiques de lobbying.

Concepcion Alvarez, @conce1  


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