Publié le 22 avril 2016

ENVIRONNEMENT

Climat : les grands enjeux de la signature de l'Accord de Paris

Vendredi 22 avril, les représentants de 175 pays se sont retrouvés à New York, au siège de l’ONU, pour signer le texte entériné à l'issue de la COP21. Une étape cruciale pour commencer à mettre en œuvre les engagements pris à Paris en décembre dernier. L’occasion aussi de remettre sur la table la question de la tarification du carbone.

Christiana Figueres, Ban Ki-Moon, Laurent Fabius et François Hollande, après l'adoption d'un accord historique sur le climat au Bourget, le 12 décembre 2015.
François Guillot / AFP

Le 12 décembre dernier, lors de la COP21, 196 pays ont adopté l'Accord de Paris. Un accord considéré par de nombreux observateurs comme historique. Mais de l’aveu même de Christiana Figueres, la secrétaire exécutive de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), il s’agissait là de "la partie facile". Tout ou presque reste à faire pour que cet accord constitue le cadre permettant d'atteindre réellement l’objectif d’un réchauffement limité à 2°C.

Vendredi 22 avril, en cette journée internationale de la Terre, une première étape a été franchie – symbolique mais pas seulement : celle de la signature de l’accord. L'occasion de prendre le pouls de la mobilisation et de mesurer les défis qui restent à relever.

 

Quelle est la valeur de cette signature ?

 

La signature de l’accord a une valeur à la fois symbolique, politique et juridique. La cérémonie qui s'est tenue au siège des Nations Unies, à New York, a été voulue par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon. Elle ouvre le registre des signatures pendant un an. 175 pays au total ont signé l'Accord de Paris. 

Plus d’une cinquantaine de chefs d’État ou de gouvernement ont fait le déplacement, dont François Hollande qui a été le premier à s’exprimer lors de la cérémonie. Mais pas Barack Obama, en déplacement en Europe, ni son homologue chinois Xi Jinping. Les deux chefs d’État, qui se sont rencontrés fin mars à Washington, ont cependant déjà annoncé dans une déclaration commune qu’ils "prendront aussitôt que possible cette année les mesures intérieures respectives" pour appliquer l'accord. Parmi les pays qui ont manqué à l’appel, des pays pétroliers comme l’Arabie Saoudite, qui n’avait pas fait preuve de beaucoup d’allant lors de la COP21, ou le Nigeria.

"Cela montre que la dynamique climatique suite à l'Accord de Paris reste forte, contrairement aux pronostics pessimistes qui avaient pu être faits à un moment", assure l'entourage de François Hollande. Cette démonstration de force va au-delà de la photo de famille, abonde Thomas Spencer de l'Institut du développement durable et des relations internationales. "Ce n'est pas seulement une étape symbolique. D'un point de vue politique, ce nombre de signatures est le signe d'une mobilisation extraordinaire, il s'agit de la cérémonie de signature la plus fédératrice jamais vue pour un traité international (loin devant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée par 119 pays, NDLR). Et d'un point de vue légal, cette signature engage aussi les pays à ne pas agir contre les objectifs fixés par le traité", détaille-t-il. 

Les États signataires devront donc, en toute logique, s’abstenir d’actes susceptibles de remettre en cause l’atteinte des objectifs fixés à Paris, et donc notamment de prendre des mesures allant contre celui de la limitation du réchauffement "bien en deçà des 2°C".

 

Quelles sont les prochaines étapes du processus ?

 

Mais la signature ne doit pas être confondue avec la ratification du traité. Ce processus, complexe et souvent long, dépend en effet de la Constitution de chaque pays signataire. Le 22 avril, après avoir signé, les États ont déjà cependant pu déposer leur instrument de ratification. C’est ce qu'ont notamment fait quelques pays très vulnérables au changement climatique, comme les Tuvalu. La France, elle, devrait ratifier l’accord dans l’été. Le projet de ratification doit en effet être présenté en Conseil des ministres le 4 mai puis discuté à l’Assemblée nationale le 17.

Il est prévu que l'Accord de Paris entre en vigueur dans un délai de 30 jours à partir du moment où au moins 55 pays, représentant l’équivalent d’au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l'auront ratifié.

Cette seconde et décisive étape pourrait être franchie plus tôt que prévu, dès 2017, ce qui pourrait permettre une entrée en vigueur de l’accord avant la date butoir de 2020, soulignent les observateurs. Rien que les États-Unis et la Chine représentent à eux deux 38% des émissions mondiales.

Petite ombre au tableau : l’Union européenne. Bien que considérée parmi les groupes de tête dans la lutte contre le changement, l’UE doit attendre que tous les pays membres aient ratifié l’accord avant de le faire elle-même. Or tous les pays ne sont pas également pressés… Le processus pourrait ainsi durer trois ou quatre ans ! Soit après l’entrée en vigueur même de l’accord. Une hypothèse que l’entourage de François Hollande "ne veut pas même imaginer". Comme le Président, la ministre de l’Environnement pousse donc les 27 à accélérer la cadence…

 

Qui à la manœuvre sur le front diplomatique ?

 

La France, qui s’apprête à céder la présidence de la COP au Maroc en fin d'année, est encore en première ligne pour cette cérémonie de signature. Mais deux acteurs de poids, les États-Unis et la Chine, sont également aux avant-postes. Ce double engagement est "déterminant pour construire la mobilisation que nous observons aujourd'hui", entrevoit même David Waskow du World Resources Institute.

Autre pas positif : le plan quinquennal de la Chine va même plus loin que sa contribution climatique déposée en amont de la COP, se réjouit le directeur du WWF France, Pascal Canfin. Il souligne en revanche les manquements de la France : "lors de la signature de l’accord, François Hollande avait assuré qu’il créerait une alliance de pays désireux d’aller plus loin, plus vite. Pour l’instant cependant, je ne vois pas de travail diplomatique de la France pour faire émerger une telle coalition", tacle-t-il.

 

Quel rôle pour les acteurs non étatiques ?

 

Ils avaient été le sang neuf de la COP21. Les acteurs de la société civile (entreprises, investisseurs, ONG, collectivités locales,etc.), appelés dans le jargon onusien "acteurs non étatiques" sont toujours fortement mobilisés. En amont de la cérémonie, plusieurs coalitions d’investisseurs et d’entreprises ont appelé à une mise en œuvre rapide de l’accord. La coalition We Mean Business y voit en effet une énorme opportunité économique : "Collectivement, les plans nationaux liés à l’Accord de Paris représentent au moins 13 500 milliards de dollars de marché pour le secteur énergétique seulement (efficacité énergétique et technologies bas carbone) d’ici 2030", chiffre-t-elle.Et l’on commence à voir les effets de cette mobilisation jusque dans les assemblées générales des entreprises, avec des coalitions d’investisseurs qui poussent ces dernières à adopter des stratégies compatibles avec un scénario 2°C.

"La dynamique des acteurs non étatiques sera très présente lors de la cérémonie, un peu à l'image de l'action day de la COP21" et de promouvoir l'Agenda des solutions ou LPAA qui regroupe 40 initiatives, assure l'entourage du Président français. Mais les ONG restent prudentes. "En l'absence de cadres et de critères permettant de sélectionner et d'assurer le suivi de ces initiatives, certaines d'entre elles pourraient s'avérer inefficaces voire contraires à l'objectif fixé", souligne le CCFD-Terre Solidaire.

Elles rappellent aussi l’urgence de la situation. "Nous n’avons pas de temps à perdre. Il faut faire plus et de toute urgence si nous voulons avoir une chance de rester en-dessous de 1,5°C. La planète vient de vivre les onze mois les plus chauds de son existence. Le danger est réel pour les écosystèmes et les populations vulnérables partout dans le monde", alerte Samantha Smith, la directrice de l’Initiative globale énergie climat du WWF.

 

Qui va soutenir les pays en développement ?

 

La question se fait de plus en plus pressante. Le V20, la réunion des ministres des Finances des pays particulièrement vulnérables du fait du changement climatique, a officiellement demandé il y a quelques jours aux pays développés d’accélérer le rythme pour parvenir aux 100 milliards de dollars de financement climat promis.

"L'Afrique a besoin d'un accompagnement pour que les choix [énergétiques] qui vont être faits le soient en accord avec Paris", a aussi insisté Mohamed Boussaid, le ministre de l'Économie et des finances marocain, lors de la réunion de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Cette dernière institution a présenté son "Plan d’action sur le changement climatique" début avril. Celui-ci prévoit notamment de débloquer 3,5 milliards de dollars par an via sa propre société financière et de mobiliser 25 milliards de dollars de financements privés pour des projets centrés autour des énergies renouvelables, de l'agriculture et des transports.

 

Où en est-on sur la tarification du carbone ?

 

Longtemps taboue, la question a été mise sur la table en amont de la COP21 par un nombre croissant de dirigeants politiques et économiques. Tant et si bien que la fixation d’un prix du carbone fait partie de la "décision", en préambule de l’accord. Mais de nombreuses questions et divergences restent à surmonter pour sa mise en œuvre, a fortiori au niveau international.

Ségolène Royal l'a cependant martelé à l'occasion d'une visite à Washington, mi-avril, qui a permis de préparer la cérémonie de signature du 22 avril : "la tarification du carbone est au cœur de l'action de la présidence française de la COP21 (...) pour mettre en œuvre concrètement" l'Accord de Paris.

A New York, les chefs d'État réunis devraient faire une nouvelle déclaration pour attester de l'avancée des discussions sur le sujet. 12% des émissions globales sont aujourd'hui couvertes par un prix du carbone. L'objectif visé par la présidence française de la COP21 est de doubler ce chiffre d'ici 2020 et de le doubler de nouveau avant 2030.

Quant au prix du carbone en lui-même, il devra être "plus élevé, plus stable et prévisible et plus coordonné", a insisté Ségolène Royal. Mais pour Thomas Spencer de l'Iddri, nous n'en sommes pas encore là : "La politique fiscale reste une question nationale. Ce que peut créer l'Accord de Paris, c'est un environnement dans lequel les différents pays se sentent assez confiants pour mettre en place leur modèle de tarification du carbone, en ayant l'assurance que d'autres pays sont en train de faire de même et que ça ne nuira pas à leur compétitivité".

 

MISE A JOUR LE 23/04/2016

Fannie Rascle et Béatrice Héraud
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