Publié le 26 août 2014

ISR / RSE

Lanceurs d’alerte : "le droit français est opaque et complexe"

Le souvenir est encore vif des scandales révélés par des lanceurs d’alerte. Irène Frachon, en France, a divulgué les graves effets secondaires du Mediator ou, aux Etats-Unis, l’informaticien Edward Snowden a dévoilé au monde entier les pratiques abusives de l’agence américaine d’interception des communications (NSA). Derrière ces figures emblématiques, une foule de lanceurs d’alerte au quotidien se sentent bien seuls et démunis, au moment de dénoncer un préjudice. Sur qui s’appuyer ? Comment éviter les représailles ? Transparency International vient de publier le premier guide pratique francophone sur le sujet. Son auteure est elle-même passée par là. Nicole-Marie Meyer (un nom d’emprunt) présente un mode d’emploi  "d'intérêt général". 

Porte-voix - photo d'illustration
© iStock

Irène Frachon ou Edward Snowden sont des lanceurs d’alerte qui font aujourd’hui figure de symboles. Mais qui sont les lanceurs d’alerte du quotidien ? 

Nicole-Marie Meyer:  En droit international, le lanceur d’alerte est un citoyen ordinaire qui, dans le cadre de sa relation de travail, signale une violation de la loi. Selon la toute fraîche définition du Conseil de l’Europe (adoptée le 30 avril 2014, NDLR), il s’agit plus précisément de "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail". Le lanceur d’alerte n’est donc pas un professionnel de l’alerte comme le sont les  journalistes, les avocats, les juges ou les policiers. Il n’a ni statut, ni protection juridique spécifiques. Depuis la création de la section lanceurs d’alerte au sein de Transparency International (TI) France en 2009, je reçois des dossiers très divers. Le lanceur d’alerte au quotidien, c’est le directeur d’une filiale d’un groupe de transport qui signale à son supérieur des fausses factures, des normes de sécurité non respectées ou l’emploi illégal de travailleurs étrangers, et qui est licencié. Ou encore un cadre d’une firme pharmaceutique qui constate la nocivité d’un produit, d’une substance ou d’une procédure, le signale en interne, puis à son comité d’éthique. Et qui, là encore, est remercié.  Autre variante, ces personnes se retrouvent poursuivies en diffamation.

Pourquoi avoir publié ce guide pratique ?

C’est le premier guide francophone sur le sujet. Le droit d’alerte a été mis en place il y a près de 40 ans au niveau international 25 ans au niveau européen pour protéger le salarié qui, en lançant une alerte, est victime de représailles. Mais en France, cela ne fait que 3 ans que cette question fait l’objet d’un débat public ! Le droit français sur les lanceurs d’alerte est très récent et encore peu connu. Les 5 lois parcellaires élaborées rapidement entre 2007 et 2013 sont complexes et opaques. Nous avons donc pensé qu’il fallait absolument éclairer le citoyen qui souhaite "faire des signalements  dans  d’intérêt général" sur les étapes à suivre, les personnes à contacter, la législation et les jurisprudences utiles,  les risques encourus, les erreurs à ne pas commettre… Franchir le pas de l’alerte, c'est comme se jeter dans le vide : vous subissez un choc des valeurs en faisant votre devoir de citoyen, vous êtes brutalement confronté à un monde souvent inconnu et aride, le monde judiciaire,  et vous courez un fort risque de vous retrouver isolé de vos collègues, voire même de votre famille. C’est un traumatisme. Nous souhaitions accompagner le citoyen dans la conquête de ce nouveau droit, et le lanceur d’alerte en amont de sa décision.

 

Comment les lanceurs d’alerte sont-ils protégés en France ?

Ils sont protégés par cinq lois. La première loi (votée le 13 novembre 2007, NDLR) est la transposition, obligatoire, de la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003. Les autres sont nées de deux scandales. D’abord, celui du Mediator révélé par Irène Frachon en 2010. Les deux lois qui en découlent (29 décembre 2011 et 16 avril 2013) portent donc sur la sécurité sanitaire, la santé publique ou l’environnement. Ensuite, le scandale  du compte suisse de Jérôme Cahuzac donne lieu à deux autres lois (loi du 11 octobre 2013 et loi du 6 décembre 2013). Elles protègent les lanceurs d’alerte dénonçant des conflits d’intérêt et des "faits constitutifs d’un délit ou d’un crime". Il est important de noter qu’il a fallu attendre 2013 pour que les fonctionnaires, qui ont l’obligation de dénoncer un crime ou délit porté à leur connaissance, soient protégés ! Il faut aussi savoir que deux lois sur cinq (celles portant sur la santé et sécurité sanitaire de 2011 et 2013) ne protègent pas le lanceur d’alerte du licenciement. Et qu’une seule, celle du 6 décembre sur les crimes et délits, autorise le recours à la presse ! Transparency International considère qu’une loi globale, comme le Public Interest Disclosure Act anglais (1998), serait plus adéquate.

 

"La multiplication des affaires va peut-être changer la donne"

 

Des banques, des laboratoires pharmaceutiques ont déjà fait les frais de scandales révélés par des lanceurs d’alerte. Les entreprises ont elles changé leur façon de réagir par rapport à ces personnes ?

La multiplication des affaires va peut-être finir par changer la donne. Les équipes d’AZF, des prothèses PIP, du Mediator... étaient parfaitement averties. Mais personne n’a rien dit. Les scandales avec les risques de réputation qu’ils comportent et les poursuites judiciaires auxquelles ces entreprises ont dû faire face par la suite leur ont montré l’ampleur des dégâts. Le fait qu’il existe désormais des lois pour protéger les lanceurs d’alerte va peut-être aussi dissuader les employeurs de licencier ou de placardiser facilement une personne qu’ils jugeraient gênante pour leurs intérêts commerciaux.

 

Un projet de loi sur le secret des affaires, déposé le 16 juillet dernier à l’Assemblée nationale,  inquiète certains observateurs concernant le droit d’alerte. Comment interprétez-vous ce texte ?

Cette loi s’inscrit dans la lignée de la directive européenne sur le secret des affaires. Pour l’instant, nous n’avons pas étudié en détail le texte proposé, mais il apparaît que le lanceur d’alerte ne serait pas découragé par cette loi. En effet, le projet tel qu’il est présenté prévoit que le secret des affaires n’est pas opposable à toute personne dénonçant une infraction, à l’image des journalistes ou des lanceurs d’alerte. Toutefois, le texte présente un biais que nous retrouvons dans les autres lois françaises sur la protection des lanceurs d’alerte. A savoir qu’il existe systématiquement une pénalisation de l’alerte de mauvaise foi (ce qui est normal), mais aucune sanction pénale lourde pour les personnes ne signalant pas les crimes ou délits dont elles auraient connaissance. Ni pour les auteurs de représailles envers les lanceurs d’alerte. C’est ce que j’appelle " le deux poids, deux mesures". Il faut savoir qu’en Angleterre par exemple, le Bribery Act – l’une des lois les plus pointues sur la lutte contre la corruption contient de telles dispositions ! Les personnes qui ne signalent pas ces faits sont passibles d’un minimum de 10 ans de prison et d’amendes illimitées. Aux Etats-Unis, le Sarbanes-Oxley Act, voté en 2002, prévoyait déjà 250 000 dollars et 10 ans de prison pour simple entrave à une alerte. En France, il y a une grande tradition d’omerta : le salarié n’a pas pour habitude de parler, notamment par peur des sanctions. Avec les lois en place, ce signalement sera facilité, mais des pratiques culturelles peuvent subsister. 

 

"En France : une grande tradition d'omerta"

 

L’affaire Snowden n’a-t-elle pas changé la donne au niveau international ?

Sur la sensibilisation du grand public au cas des lanceurs d’alerte et à la protection des données, très certainement. Mais la question de la divulgation d’information touchant à la sécurité nationale est très sensible depuis plus longtemps. Le 11 septembre 2001 (attentat contre le World Trade Center aux Etats-Unis, NDLR) a constitué un véritable tournant - amputant notamment le droit d’alerte américain. 

 

En Australie, un projet de loi prévoit 10 ans d’emprisonnement pour les personnes révélant "des informations mettant en danger la sécurité des personnes ou la conduite d’une opération de renseignement spéciale". Faut-il y voir un retournement dans la protection des lanceurs d’alerte dans un pays pourtant jusque-là très protecteur ?

Le cas est plus complexe qu’il y paraît de prime abord. Différentes régions d’Australie ont voté une série de lois sectorielles depuis 1993 et une loi nationale de protection des lanceurs d’alerte a été adoptée l'an dernier. En Australie en 2013, seuls 33% des salariés ne souhaitent pas signaler une infraction par peur des représailles. C’est l’un des taux les plus faibles que nous ayons observé dans les enquêtes réalisées depuis 2005 par Transparency International (TI) ou d’autres ONG. Ce projet de loi concerne la Sécurité nationale. TI considère généralement que ce domaine sensible doit avoir un dispositif d’alerte spécifique.

Propos recueillis par Béatrice Héraud
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